Quels sont les risques si je refuse un contrôle, refuse de m’identifier, refuse l’accès ou refuse de répondre aux questions d’un inspecteur du marché du travail assermenté ?

Cela correspond à une infraction à l’art. 8 LTN (Loi sur le travail au noir).

En application de l’art. 7 de la même loi, les inspecteurs du marché du travail sont en droit de se faire assister par la police pour l’identification des personnes refusant de se soumettre à un contrôle ou refusant de présenter leur permis de séjour et/ou de travail.

En refusant de collaborer, la personne s’expose et expose son employeur, à des sanctions et procédures pénales engagées par le Service de l’emploi (art. 18 LTN).