Déroulement d'un contrôle

Les interventions sur les chantiers par les inspecteurs du marché du travail s’effectuent en tout temps et tout lieu sur l’intégralité du territoire du canton de Vaud, quel que soit le corps de métier et/ou l’ampleur des travaux liés au domaine de la construction. Ces contrôles sont coordonnés selon des objectifs fixés préalablement ou sur demandes spécifiques pouvant être effectuées par toutes et tous.

Chaque contrôle fera l’objet d’auditions des travailleurs et/ou employeurs présents sur le chantier, incluant une enquête directement sur place.

Ultérieurement, un complément d’enquête sera effectué par les inspecteurs, afin d’établir le rapport de contrôle officiel transmis pour éventuelle instruction par les instances concernées.

A noter qu’une seule intervention sur un chantier peut nécessiter l’établissement de multiples rapports.

Le processus de contrôle ci-dessous, vous permettra de mieux comprendre le principe de fonctionnement du Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud, ainsi que ses multiples partenaires et destinataires en charge de l’instruction de rapports.



Demande de contrôle

En cas de suspicion d’infraction aux dispositions légales ou conventionnelles, de problèmes liés à la gestion des déchets, feux de chantier ou protection des eaux, vous pouvez faire appel au Contrôle des chantiers qui procédera, dans la mesure du possible, à une vérification du chantier annoncé et/ou entreprise ciblée. 

Si votre constat relève exclusivement d’un problème lié à la sécurité (chantier ou travailleurs), nous vous recommandons de prendre directement contact avec l’inspecteur de la SUVA, Division sécurité au travail pour la Suisse Romande (SUVA Lausanne - Sécurité au travail). 

Les données et identités liées aux demandes de contrôle restent strictement confidentielles et à usage interne au Contrôle des chantiers ; les données fournies n’étant en aucun cas transmises à des tiers, en application de la Loi sur la protection des données. En cas d’établissement d’un rapport de contrôle issu d’une demande, ce document ne fera nulle mention permettant d’identifier l’origine du contrôle (routine ou demande) ni mention de données liées au demandeur.

Des informations précises s’avèrent impératives au traitement d’un contrôle. Dès lors, plus vous fournirez de données, plus les possibilités de l’organiser seront conséquentes et ce dernier pourra s’avérer efficient.
Des informations minimales sont à nous transmettre lors de votre demande. Il s’agit notamment de :

  • données de contact du demandeur
  • situation précise du chantier
  • entreprise ou activité concernée par la demande
  • période des travaux
  • motif succinct de la demande

Sans ces informations, le contrôle peut ne pas être planifié, de même que si les données fournies s’avèrent erronées.

(Demande de contrôle en ligne à venir prochainement.)

Schéma du processus de contrôle
image montrant le processus de contrôle des chantiers
image montrant le processus de contrôle des chantiers